La signature électronique eIDAS – certificats numériques pour personne physique

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ChamberSign, Autorité de certification et tiers de confiance, délivre une gamme  complète de certificats électroniques pour personnes physiques répondant aux exigences de la réglementation eIDAS. Elle propose des certificats numériques permettant la signature simple, avancée ou encore qualifiée selon les besoins de ses clients. Rentrons dans le détail.

ChamberSign, autorité de certification depuis 20 ans est référencée sur la Trusted List Browser* depuis le 14 novembre dernier pour ses nouveaux certificats électroniques personne physique.

Depuis 20 ans, ChamberSign s’est toujours engagée à émettre et délivrer des certificats électroniques dans le respect des normes les plus strictes de la profession afin de garantir des échanges électroniques sécurisés. Ainsi, pour ses 20 ans, elle met à disposition des entreprises privées et publiques, des dirigeants et de ses collaborateurs, des outils d’identité et de signatures numériques répondant à la réglementation européenne eIDAS (Electronic IDentification Authentication and trust Services). En effet, depuis  mi-novembre dernier, de nouveaux certificats de signatures électroniques ChamberSign se sont vus référencés sur la liste officielle européenne répertoriant tous les PSCE (prestataires de services de certification électronique).

*Trusted List Browser

Le règlement eIDAS définit trois niveaux de signature électronique personne physique : simple, avancé et qualifié.

Avant de vous détailler la nouvelle offre de certificats électroniques de Chambersign, redéfinissons ensemble ce qu’est une signature électronique telle que définie par l’Union Européenne :

Le règlement eIDAS définit trois types de signatures électroniques qui correspondent à trois niveaux différents de sécurité du certificat électronique. En effet, la signature électronique apposée sur un document repose sur un mécanisme de chiffrement. Ce mécanisme permet d’en garantir son intégrité et d’en identifier son auteur. Ainsi, le document est rendu irrévocable. La validité de cette signature électronique repose sur le mode d’attribution du certificat électronique. En effet, la valeur de la signature électronique réside, avant tout, dans le niveau de confiance qu’elle apporte quant à l’identité de la personne physique signataire, et sur la preuve que le document a bien été signé par ce dernier.

Le certificat électronique de ChamberSign appelé INITIO permet la signature simple.

La signature électronique  simple s’effectue par l’utilisation d’un certificat électronique délivré par une autorité de certification après vérification d’une preuve d’identité de son signataire telle que la copie de la carte d’identité. Ce type de certificat numérique peut être utilisé pour signer électroniquement des opérations de caisse, des notes de frais, des documents internes… En effet, un haut degré de confiance dans l’identité du signataire n’est pas indispensable pour ce type de documents.

Le certificat électronique proposé par ChamberSign est Initio. Au format logiciel, Il est délivré au travers d’un lien de téléchargement, après vérification d’une pièce d’identité du futur titulaire du certificat numérique.

La signature avancée s’effectue avec le certificat électronique EIDUCIO de ChamberSign.

La signature avancée est plus sécurisée que la signature électronique simple. Elle est notamment demandée pour répondre aux appels d’offres. De manière plus générale, elle est préconisée pour signer des contrats. Effectivement, la signature avancée est requise lorsque l’identité du signataire et l’intégrité du document sont essentiels et que le risque de contestation est fort. 

La signature avancée répond à des critères de vérification de l’identité du titulaire du certificat plus poussés. En effet, l’identité du propriétaire doit pouvoir être liée de manière univoque à la signature numérique.

Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée. Après vérification de la pièce d’identité du futur porteur, il est remis obligatoirement sur support cryptographique, en face-à-face pour une parfaite transmission à son propriétaire.

La signature électronique qualifiée est générée avec le certificat EUROPROBATIO de ChamberSign.

Europrobatio, le certificat électronique permettant la signature qualifiée, est le plus élevé en matière de sécurité. En effet, le procédé de signature est présumé fiable. Il renverse donc la charge de la preuve. Ce type de certificat est souvent utilisé lorsque la législation l’impose, pour signer des actes notariés, d’avocats, d’huissiers ou encore pour des opérations bancaires précises. La procédure pour l’obtention de ce type de certificat électronique est la même que pour le produit Eiducio. La différence vient du support cryptographique sur lequel est installé le certificat numérique.  En effet, la clé privée dudit certificat doit être, selon la réglementation eIDAS, protégée dans un dispositif qualifié QSCD. Ce support doit obtenir une qualification de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information). Europrobatio est donc délivré en face-à-face dans l’un de nos bureaux d’enregistrements, et est remis, après le contrôle de l’identité, à son propriétaire.
Infographie Les différentes signature électronique eIDAS

ChamberSign propose toute une gamme de certificats électroniques et d’outils de signature numérique

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Contributeur : Virginie Delamare Thevenin – Responsable marketing