Signez électroniquement vos contrats

Selon l’article 1367 du Code Civil, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite. Elle formalise le consentement des parties tout en garantissant leur identification grâce à un certificat numérique. Ce procédé assure la validité des contrats dématérialisés et engage juridiquement les signataires.

En plus de sécuriser vos échanges, la signature numérique valorise l’image de votre organisation en reflétant une approche moderne et innovante.

Signez électroniquement tous les contrats de votre organisation

La signature numérique est devenue indispensable dans le domaine des contrats. Définie par l’article 1367 du Code civil, elle bénéficie des mêmes prérogatives que la signature manuscrite et engage le consentement des signataires de manière équivalente, « sous réserve de l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache ».

L’utilisation de la signature électronique permet de recueillir le consentement du signataire de manière fiable et certaine. Le procédé de signature électronique lie l’identité du signataire au contrat numérique, garantissant ainsi son lien avec le document dématérialisé où l’e-signature est apposée.

Outre les économies réalisées, l’un des principaux avantages de la signature électronique est le gain de temps. Fini les délais de traitement prolongés dus aux envois postaux. La relation client/fournisseur devient plus fluide, et la démarche commerciale est largement facilitée.

Bien que la signature numérique soit de plus en plus répandue, son adoption contribue à moderniser l’image de votre entreprise, apportant une réelle valeur ajoutée.

Eiducio

Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.

Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.

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Initio RGS*

Le certificat Initio RGS* est un certificat personne physique au format logiciel. Il possède deux usages : la signature électronique sur tous types de documents (contrats, ordonnances …) et l’authentification (remplace le login – mot de passe.)

Il est couramment utilisé pour les déclarations Sylaé, par les agences d’interim ou encore par les vétérinaires pour la signature de leurs ordonnances.

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Sunnysign Standard

Sunnysign standard est un logiciel bureautique de signature électronique personnelle et sécurisée. Il permet de signer tous vos documents pdf sur le poste de travail et en illimité avec avec votre certificat électronique ChamberSign.

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