Connectez-vous à la plateforme SIV avec Chambersign
Le SIV, Système d’Immatriculation des Véhicules, simplifie les procédures administratives pour les professionnels de l’automobile telles que l’enregistrement de nouvelles immatriculations, un changement de propriétaires ou encore une mise en destruction d’un véhicule. Pour garantir la sécurité et la conformité de ces opérations, l’État français exige l’utilisation d’un certificat électronique reconnue par une Autorité de Certification.
En effet, la connexion aux différents services du SIV de l’ANTS doit être hautement sécurisée. Chambersign propose une solution fiable et efficace pour répondre à ces exigences grâce à son certificat électronique qualifié Eiducio, parfaitement compatible avec les exigences de sécurité du SIV.
SIV : un portail nécessaire aux professionnels de l’automobile
Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) et le SIT (Système d’Information Télépaiement) ont été conçus pour faciliter et accélérer les procédures administratives auprès des préfectures. Depuis le 1er janvier 2017, toutes les démarches réalisées auparavant à la préfecture se font via Internet. En effet, l’État a souhaité simplifier les procédures administratives pour les professionnels mais aussi pour les usagers. Il est possible, par exemple, d’effectuer :
- l’immatriculation d’un véhicule en série normale
- le changement de titulaire (série normale)
- le changement de locataire (pour les loueurs)
- la déclaration de l’achat d’un véhicule
- la déclaration de la cession d’un véhicule
- la déclaration d’un certificat de situation administrative (non-gage)
- la déclaration de destruction
Les professionnels de l’automobile ont dorénavant la possibilité de réaliser les démarches d’immatriculation de tous les véhicules motorisés aux noms de leurs clients via la télétransmission des informations. Le dépôt des conclusions d’expertise ainsi que toutes autres déclarations relatives à la situation d’un véhicule se font également de façon dématérialisée.
Qui peut ACCÉder au SIV ?
L’habilitation et l’agrément aux différents services du SIV peuvent être demandés par tous les professionnels de l’automobile, à savoir :
- les professionnels du commerce de l’automobile (y compris les vendeurs de cyclomoteurs),
- les loueurs de véhicules,
- les constructeurs automobiles,
- les experts automobiles,
- les huissiers,
- les professionnels de la destruction de véhicules,
- les centres VHU (Véhicules Hors d’Usage).
Un accès sécurisé pour des démarches sensibles
Pour accéder à la plateforme SIV et effectuer ses démarches en toute sécurité, les entreprises doivent s’authentifier à l’aide d’un certifiat électronique conforme au réglement eIDAS et RGS**. Ce certificat garantit :
- Une authentification forte.
- Une protection renforcée des données.
- La validité juridique des opérations.
Chez Chambersign, nous vous proposons une solution clé en main pour répondre aux besoins des professionnels grâce au certificat électronique Eiducio.
Quel outil utiliser pour le SIV ?
Notre solution Eiducio est la solution idéale pour garantir une connexion sécurisée au SIV. Ce certificat électronique combine une authentification forte conforme aux normes RGS** et une signature électronique avancée, en totale conformité avec le règlement eIDAS.
Entièrement reconnu par le ministère de l’Intérieur, Eiducio assure une compatibilité parfaite avec le SIV, offrant un accès sécurisé et direct à la plateforme. Sa simplicité d’utilisation est un atout majeur : il s’installe rapidement sur un support USB sécurisé, prêt à l’emploi dès son activation.
Enfin, Eiducio répond à toutes les exigences légales imposées par les préfectures, notamment en matière de conformité des casiers judiciaires B2, garantissant ainsi une solution fiable et complète pour les professionnels.
Eiducio
Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.
Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.
Découvrir Eiducio Comment accéder au SIV en toute simplicité et sécurité ?
Pour les professionnels de l’automobile, s’inscrire aux services du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) est une démarche simple et essentielle. Étant donné que l’accès au portail de l’ANTS doit être hautement sécurisé, l’utilisation d’un certificat électronique tel que Eiducio est obligatoire. Ce certificat, fourni sur un support USB sécurisé, garantit une connexion fiable et conforme.
Une fois le certificat électronique acquis, il est nécessaire de soumettre une demande d’habilitation auprès de la préfecture, directement sur le site internet du SIV. Après validation par les services compétents, une convention d’habilitation est signée en préfecture. Ce processus est indispensable pour accéder au système sécurisé du SIV et effectuer toutes les démarches administratives requises.
Par ailleurs, il est possible de demander un agrément supplémentaire auprès de la Préfecture et de la Trésorerie Générale. Cet agrément permet de percevoir les taxes et redevances liées à l’immatriculation des véhicules pour le compte du Trésor Public. Là encore, la signature d’une convention est nécessaire, ouvrant également l’accès aux systèmes sécurisés SIV et SIT (Système d’Information Télépaiement).
Avec Chambersign et le certificat Eiducio, ce processus devient fluide et sécurisé, répondant à toutes les exigences légales et administratives.
Attention, il est impératif de noter que :
- Certaines préfectures ne délivrent pas d’habilitation si votre entreprise n’a pas un an d’exercice.
- Conformément à l’arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, les préfectures ne délivrent pas d’habilitation ou d’agrément si le B2 (casier judiciaire) du titulaire du certificat électronique, n’est pas vierge.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture pour de plus amples renseignements.
Simplifiez vos démarches avec Chambersign
Chambersign vous accompagne dans la gestion sécurisée et simplifiée de vos démarches administratives liées au SIV. Grâce à notre certificat électronique Eiducio, spécialement conçu pour répondre aux exigences du Système d’Immatriculation des Véhicules, vous bénéficiez d’une solution fiable et conforme aux réglementations en vigueur.
Nos solutions vous offrent des avantages clés :
- Conformité et sécurité garanties : Eiducio répond aux normes eIDAS et RGS**, assurant une authentification forte et une protection optimale de vos données sensibles.
- Gain de temps et simplicité : Effectuez vos démarches d’immatriculation et vos télétransmissions rapidement, sans tracas. Nos certificats sont faciles à installer et à utiliser, vous permettant d’accéder à la plateforme SIV en toute simplicité.
- Fiabilité et accompagnement personnalisé : En tant que Tiers de Confiance reconnu, Chambersign vous propose des solutions adaptées à vos besoins spécifiques, tout en vous offrant un support dédié pour vous guider à chaque étape.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nos solutions peuvent répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Pour plus d'informations...
Consultez notre page Se Connecter ou rendez-vous sur le site internet de l‘Agence Nationale des Titres Sécurisés IMMATRICULATION.
ChamberSign, autorité de certification, tiers de confiance, est un fournisseur d’identité numérique. Nous garantissons et délivrons des identités numériques aux entreprises du secteur public et privé. Nos produits, permettent de répondre à leurs besoins. En effet, les certificats électroniques personnes physiques et morales ChamberSign sont des couteaux suisses multi-usage. Grâce à eux vous pouvez signer électroniquement, vous connectez en utilisant une authentification forte, sécurisez vos échanges, vos machines et également sceller vos données.
Actuellement, ChamberSign et son réseau équipent des entreprises et des collectivités et les accompagne dans leurs transition et/ou projets de digitalisation.
L’engagement de ChamberSign, son expertise, son expérience et la proximité avec ses clients sont les piliers de la confiance en notre marque. Nos certificats électroniques émis et délivrés respectent scrupuleusement les réglementations européennes en vigueur. Permettre aux organisations de sécuriser les échanges de données est encré dans notre ADN.
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