Appels d’offres électroniques
Nous vous proposons des solutions pour faciliter la signature de vos réponses aux appels d'offres électroniques
Depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de la dématérialisation des appels d’offres, il est obligatoire de répondre par voie électronique pour les marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT. Cette obligation est encadrée par le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019.
Pour garantir l’authenticité et l’intégrité des documents transmis, un certificat de signature électronique qualifié est requis, conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. Cet arrêté peut être consulté sur Légifrance.
De plus, pour certains marchés, l’organisme public acheteur peut imposer la transmission des candidatures et des offres uniquement par voie électronique. Cette mesure s’inscrit dans une dynamique de simplification administrative et de modernisation des échanges.
Chez ChamberSign, nous mettons à votre disposition un ensemble de solutions pour faciliter vos réponses aux marchés publics.
Deux types de certificats électroniques pour vos réponses à vos appels d'offres
Appels d'offres français
Appels d'offres français et européens
EIDUCIo
Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié conforme eIDAS.
- Usages
Marchés publics français, Ebics, ChamberSign Connect, Sylae, signature de mails et de contrats…
EIDUCIo+
Le certificat Eiducio+ permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique qualifiée conforme eIDAS.
- Usages
Marchés publics européens…
Attention : le titulaire du certificat doit pouvoir engager la société. Le certificat doit donc être au nom du dirigeant ou d’une personne ayant délégation de pourvoir à cet effet.
Facilitez la signature électronique des documents d'appel d'offres au sein de votre organisation avec la gamme Sunnysign
Pour apposer une signature électronique, vous devez être équipé d’un certificat numérique de signature électronique et d’un outil de signature électronique. ChamberSign met à votre disposition la gamme Sunnysign, solutions idéales pour les personnes souhaitant signer et sécuriser tous leurs documents en illimité depuis leur poste de travail.
FONCTIONNALITÉs
- Horodatage intégré
- Signature au fil de l'eau
- Conversion de formats autre que word en PDF
- Signature de tous les formats de document
- Maintenance
Sunnysign standard
Sunnysign ADVANCED
Les avantages offerts par la dématérialisation des appels d'offres sont nombreux :
- Suppression des frais de coursiers
- Suppression des coûts d’envoi postaux
- Réduction de la masse de documents transmis
- Pas de dépassement de délai
- Réduction des oublis de signature et d’émargements des documents
- Alerte en cas d’oubli de documents obligatoires dans la réponse
Réponse aux appels d'offres : une procédure en 3 étapes
Étape 1
Téléchargez le dossier de consultation sur la plateforme de la collectivité
Étape 2
Préparez et signez les documents (DC4, DC5...)
Étape 3
Déposez le dossier sur la plateforme
La convention doit ensuite être déposée sur l’espace ANTAI réservé de la collectivité.
Pour des informations complètes et actualisées, vous pouvez consulter le site officiel des marchés publics PLACE (Plate-forme des Achats de l’Etat) ou le site du Ministère de l’Économie et des Finances. Ces plateformes offrent une liste des acteurs principaux et des outils disponibles pour répondre efficacement aux appels d’offres électroniques.
Renseignez-vous sur ces ressources pour assurer une réponse conforme et sécurisée aux marchés publics.
La réponse électronique aux marchés publics est accessible à tous avec ChamberSign.
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un expert en certificat électronique et identité numérique
ChamberSign, autorité de certification, tiers de confiance, est un fournisseur d’identité numérique. Nous garantissons et délivrons des identités numériques aux entreprises du secteur public et privé. Nos produits, permettent de répondre à leurs besoins. En effet, les certificats électroniques personnes physiques et morales ChamberSign sont des couteaux suisses multi-usage. Grâce à eux vous pouvez signer électroniquement, vous connectez en utilisant une authentification forte, sécurisez vos échanges, vos machines et également sceller vos données.
Actuellement, ChamberSign et son réseau équipent des entreprises et des collectivités et les accompagnent dans leurs transitions et/ou projets de digitalisation.
L’engagement de ChamberSign, son expertise, son expérience et la proximité avec ses clients sont les piliers de la confiance en notre marque. Nos certificats électroniques émis et délivrés respectent scrupuleusement les réglementations européennes en vigueur. Permettre aux organisations de sécuriser les échanges de données est encré dans notre ADN.