Gamma – déclaration Pro.Douane

Quel certificat commander ?

Utiliser un certificat NEGOCIO pour se connecter au service g@amma de Pro.Dou@ne.

Pro.Dou@ne est un portail accessible via l’adresse sécurisée https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/gamma2 et a pour objectif de faciliter l’accès aux télé-services offerts par la  douane. Il s’agit d’une plateforme interactive destinée aux professionnels et renvoyant vers les applications douanières.

Pour vous identifier sur le portail Pro.Dou@ne choisissez le certificat Negocio de ChamberSign France.

Le certificat électronique Négocio est  un certificat numérique personne morale de type cachet.

Il répond aux obligations du RGS*.

Découvrez Négocio RGS*

POURQUOI S'INSCRIRE à G@mma de prodouane ?

L’inscription permet à une personne physique de créer un compte Pro.Dou@ne.

SUITE À VOTRE INSCRIPTION VOUS POUVEZ :

  • en tant qu’internaute inscrit, utiliser des téléservices,
  • disposer d’un espace personnel sur le portail,
  • être reconnu par le portail, ce qui facilitera l’assistance en ligne.

Attention ! Ne confondez pas l’inscription (démarche à entreprendre en ligne par chaque internaute) avec l’adhésion de l’entreprise à un téléservice (qui nécessite une convention de téléservice).

EN SAVOIR GRÂCE AU GUIDE D’UTILISATION DE LA TÉLÉPROCÉDURE GAMM@

LES SERVICES PROPOSÉS PAR PRO.DOU@NE

  • AUBETTE : Accès au statut d’une déclaration,notamment pour savoir si elle vaut T2LF
  • Déclaration d’échange de biens : accès à DEB sur Pro.Dou@ne
  • DES : Déclaration européenne de services
  • EORI FR : Interrogation du numéro EORI FR
  • Dédouanement DELT@ D : Déclaration simplifiée domiciliée en 2 étapes
  • Dédouanement DELT@ C : Déclaration de droit commun en 1 étape
  • Dédouanement DELT@ P : Déclaration de Prise en charge
  • Dédouanement Express : Déclaration des envois express
  • ECS : Export Control System
  • ICS : Import Control System
  • Pablo I : Pablo Indépendants
  • RITA : Tout sur le tarif douanier communautaire et national
  • TRIGO : Gestion Globale des Garanties des Opérateurs
  • Gamma : Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises
  • ISOPE : Mise à la consommation et distribution de carburants en acquitté (Anciennement TIPP R)
  • StatNC8 : Consultation des statistiques ComEx NC8
  • EDDI NG : Consultation des états déclarant sur Internet NG
  • InfoAccises : Vérification d’un numéro d’accises
  • Viticulture :
  • « OENO » – Dématérialisation des déclarations des pratiques oenologiques
  • « Déclaration de récolte » – Dématérialisation de la déclaration de récolte et de production
  • « Fiche de Compte » – Consultation des fiches de compte
  • « SV12 » – Dématérialisation de la déclaration de production des négociants vinificateurs et des élaborateurs de produits dérivés
  • « SV11 » – Dématérialisation de la déclaration de production des caves coopératives
  • « DOSPROV » – Consultation de l’obligation de distillation obligatoire des sous-produits de la vinification (Prestations Viniques)
  • « STOCK » – Dématérialisation de la déclaration de Stock
  • Statut d’opérateur ProDou@ne : Supervision des téléservices et des utilisateurs pour une entreprise( certification de compte ProDou@ne, habilitations données…)
  • Télérèglement BC : Accès au paiement dématérialisé des créances garanties sur crédit d’enlèvement – bordereaux créditaires
  • Télérèglement RAR : Télérèglement des restes à recouvrer de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR, dite taxe à l’essieu)
  • Compte : Gestion des paramètres personnels (opérateur, mot de passe, mail, SMS, coordonnées, etc.)

LES SERVICES ACCESSIBLES DEPUIS PRO.DOU@NE

  • Plastic : La PLAteforme Sécurisée de Transfert Informatisé de Contenu, dite PLASTIC vous offre la possibilité d’échanger des fichiers avec l’administration des douanes sans limitation de taille, en envoi et en réception.
  • Transit : Accès au NSTI depuis Prodouane

PROCHAINEMENT ACCESSIBLE SUR PRO.DOU@NE

  • EXS : Déclaration Sommaire de sortie
  • Informations : Listes de diffusion thématiques

Pro.Dou@ne est un portail accessible via l’adresse sécurisée https://pro.douane.gouv.fr et a pour objectif de faciliter l’accès aux télé-services offerts par la douane. Il s’agit d’une plateforme interactive destinée aux professionnels et renvoyant vers les applications douanières.

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Grâce à ChamberSign, autorité de certification depuis plus de 20 ans, vous faites le choix d’obtenir des identités numériques développées, conçues, fournies et hébergées en France pour divers usages (signature, scellement, authentification, etc). Au service des entreprises, des grands groupes, et des organisations privées ou publiques, Chambersign permet de sécuriser les communications en ligne, via des procédés d’identification, d’authentification et de sécurisation. C’est le cas pour signer, sceller, ou sécuriser des documents, ou bien pour accéder à certaines plateformes et pouvoir s’y connecter.ChamberSign propose une large gamme de produits de certificats électroniques et d’outils de signatures électroniques. Nos solutions répondent au référentiel général de sécurité (RGS). Les produits concernés disposent de la mention RGS * (une étoile) et RGS * (deux étoiles) ainsi qu’à la réglementation européenne eIDAS (ElectronicIDentification And Trust Services). Retrouvez sur notre site le descriptif de chacun de nos produits pour répondre au plus juste à vos besoins ! Que vous souhaitiez obtenir un certificat électronique professionnel grâce à nos solutions Eiducio (eIDAS), Initio RGS*, Audacio Identité RGS**,ou vous équiper de certificats électroniques « corporate » via des outils dédiés tels que Négocio RGS,Certiserv SSL RGS*, EuroComercio (eIDAS), Certiserv SSL ou Certiserv serveur client RGS*.Vous pouvez également disposer d’outils de signatures avec Sunnysign Advanced, Sunnysign Standard, ou Almetis.Un besoin en matière de Cybersécurité ? Les certificats électroniques jouent un rôle primordial en matière de sécurité informatique.  Sécurisez toutes les données sensibles de vos sites internet, vos extranets et intranets, protégez vos serveurs ou applications, chiffrez vos flux de données avec nos certificats électroniques TLS/SSL !Tiers de confiance depuis 2020, Chambersign détient le visa de sécurité de la ANSSI pour ses services de certification électronique et depuis 2021, le Label France CyberSecurity. Vous avez besoin de conseils ? Faites appel à nos experts en certificats électroniquespour vous guider dans votre choix ! Nous mettons aussi à votre disposition plus de 140 bureaux d’enregistrement et près de 350 opérateurs habilités à la délivrance de certificats numériques sur l’ensemble du territoire français (Guyane et Dom inclus). Retrouvez aussi l'actualité de Chambersign sur notre chaine Youtube et sur les réseaux sociaux en suivant nos comptes Facebook Chambersign, Twitter Chambersign et LinkedinChambersign.