Accédez à Chorus Pro avec un certificat électronique Chambersign
Chorus Pro est la plateforme officielle dédiée à la gestion des factures électroniques pour les entités publiques. Depuis 2017, toutes les entreprises doivent soumettre leurs factures via ce portail selon un calendrier progressif imposé par l’État français.
Pour garantir une connexion sécurisée à Chorus Pro, un certificat conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS) est indispensable. Chambersign propose des solutions adaptées, garantissant conformité, confidentialité et intégrité des échanges. Parmi elles, les certificats Certiserv Serveur Client RGS* et Certiserv SSL RGS* répondent aux exigences de sécurité de la plateforme.
Chorus Pro : une solution sécurisée pour la facturation électronique
Développé par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État), Chorus Pro est une solution mutualisée, gratuite, et certifiée. Elle permet aux entreprises et aux structures publiques (État, collectivités locales, établissements publics nationaux…) de gérer de manière dématérialisée l’ensemble du processus de facturation.
Parmi ses nombreuses fonctionnalités :
- Optimisation des processus : Chorus Pro simplifie le dépôt, la réception et le suivi des factures électroniques. Cela permet de fluidifier les paiements, d’optimiser la trésorerie des entreprises, et de gagner du temps dans le processus de facturation.
- Archivage sécurisé : Les factures validées par Chorus Pro sont automatiquement archivées et restent accessibles pour les fournisseurs. Ce système garantit la conformité avec les exigences légales d’archivage des documents.
- Suivi en temps réel : Le suivi de vos recouvrements est facilité, vous permettant de suivre en temps réel l’état de vos factures et de vos paiements.
- Interopérabilité : Chorus Pro prend en compte les différents formats et modes d’échange existants. Cela inclut l’interface web, les échanges EDI et l’intégration avec les systèmes d’information des entités publiques via des services adaptés.
Qui utilise chorus pro ?
Plusieurs catégories d’acteurs sont concernés par Chorus Pro :
- Les fournisseurs de la sphère publique : En 2023, plus de 910 000 entreprises ont émis des factures via la plateforme, sur environ 1,5 million d’entreprises ayant un compte.
- Les collectivités et établissements publics locaux et de santé : Environ 130 000 structures publiques étaient actives sur Chorus Pro en 2023.
- Les établissements publics nationaux et les services de l’État : Tous les services de l’État sont désormais intégrés à la plateforme pour la gestion des factures électroniques.
(Source : Chorus Pro)
Modes d'accès à Chorus Pro Factures
Chorus Pro offre plusieurs modes d’accès adaptés aux besoins des entreprises et opérateurs de dématérialisation :
- Soumission via le portail : Permet un dépôt manuel des factures, idéal pour un traitement unitaire.
- Accès EDI : Permet l’échange automatisé des factures via un protocole sécurisé entre le système d’information du fournisseur et la plateforme Chorus Pro.
- Accès API : Permet un accès direct aux services de Chorus Pro via une connexion sécurisée, adaptée aux intégrations avec les logiciels de gestion.
L’accès EDI et API n’est pas exclusif : une entreprise peut combiner ces solutions en fonction de ses besoins.
Toutes les structures émettrices ou réceptrices de factures, qu’elles soient publiques ou privées, peuvent demander un raccordement à Chorus Pro.
Création d'une fiche de raccordement
Pour établir un raccordement, il est nécessaire de :
- Consulter la documentation technique (spécifications externes, autorités de certification, etc.) ;
- Disposer d’un certificat valide ;
- Rassembler les informations techniques de paramétrage (protocole de raccordement, adresse IP, etc.).
Lors de la création de la fiche de raccordement, un certificat valide conforme aux exigences techniques de Chorus Pro doit être fourni.
Type de certificats requis
En fonction du mode d’échange des factures (EDI PesIT, EDI AS2, EDI sFTP ou API), différents types de certificats sont nécessaires. Voici un détail des certificats requis pour chaque mode :
Quels certificats utiliser pour Chorus Pro ?
Chambersign propose des certificats adaptés à ces exigences, notamment :
- Certiserv Serveur Client RGS* : certificat d’authentification serveur de type client, pour EDI PesIT, EDI AS2, EDI sFTP, API.
- Certiserv SSL RGS* : certificat authentification serveur, pour EDI PesIT, EDI AS2.
Certiserv serveur client RGS*
Ce certificat de type serveur client, identifie une machine. Il permet au serveur d’une organisation de s’authentifier fortement auprès d’un autre serveur, lui-même équipé d’un certificat quant à lui SSL.
Conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS)*, il est notamment demandé pour les usages suivants (liste non limitative) : CHORUS PRO, Salto – DPMA, ACTES, HELIOS, IDEAL, S2LOW …
Découvrir Certiserv serveur client RGS* Certiserv SSL RGS*
Ce certificat serveur SSL web est conforme au RGS*. Il permet de sécuriser l’accès à des serveurs ou encore à des sites internet. Recommandé pour tous les échanges avec les machines de l’Etat français.
Ce certificat est notamment utilisé pour la connexion sécurisée à Chorus pro en mode EDI AS2 ou EDI PESIT.
Découvrir Certiserv SSL RGS* La signature électronique des factures sur Chorus Pro
La signature électronique est essentielle pour garantir l’authenticité et la validité juridique des factures envoyées via Chorus Pro. Bien que la plateforme prenne en charge l’archivage, certaines factures doivent être signées électroniquement avant leur transmission.
Chambersign propose des solutions de signature électronique avancée et qualifiée, parfaitement adaptées aux exigences de sécurité de la plateforme Chorus Pro.
pourquoi utiliser la signature électronique ?
La signature électronique permet de :
- Assurer l’intégrité des factures : Une facture signée électroniquement garantit qu’elle n’a pas été modifiée après sa signature.
- Garantir l’identité du signataire : Nos certificats assurent une authentification conforme aux normes de sécurité de l’État.
- Obtenir la validité juridique : La signature électronique répond aux exigences légales en matière de facturation électronique, et assure la validité juridique des factures échangées via Chorus Pro.
Quand utiliser la signature électronique sur Chorus Pro ?
Si vous devez signer des factures avant de les transmettre via Chorus Pro, vous aurez besoin d’un certificat électronique dédié à la signature. Chambersign vous accompagne pour obtenir les certificats nécessaires à cette tâche. Nous proposons des solutions simples et rapides pour la signature électronique de vos documents administratifs.
Si vous souhaitez échanger des flux signés électroniquement, contactez-nous pour découvrir nos solutions complètes de signature électronique ou rendez-vous sur notre page Signer.
Les dates clés de la facturation électronique en France
Rappel du contexte
- Depuis le 1er janvier 2012 : L’Etat est tenu de recevoir toutes les factures de ses fournisseurs par voie électronique, ce qui a motivé la mise en place du portail Chorus Factures.
- 1er janvier 2017 : Tous les établissements publics (Etat, collectivités locales, établissements publics nationaux) doivent émettre et réceptionner leurs factures de manière dématérialisée.
- 2018 à 2020 : La réglementation a progressivement inclus toutes les entreprises selon leur taille :
- 2018 : Entreprises de taille intermédiaire (ETI, 250 à 5000 salariés).2019 : Entreprises de 10 à 250 salariés.
- 2020 : TPE (moins de 10 salariés).
Prochaines étapes
- 1er septembre 2026 : Obligation pour toutes les entreprises de recevoir des factures électroniques.
- 1er septembre 2026 : Obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les ETI.
- 1er septembre 2027 : Obligation d’émettre des factures électroniques pour les PME et micro-entrepreneurs.
Les entreprises devront choisir une plateforme de dématérialisation certifiée par l’État, comme Chorus Pro ou une plateforme privée certifiée.
Sécurisez votre connexion à Chorus Pro avec Chambersign
- Conformité avec les exigences de sécurité : Nos certificats Certiserv Serveur Client RGS* et Certiserv SSL RGS* sont pleinement conformes aux exigences du RGS pour garantir une connexion sécurisée et conforme à Chorus Pro.
- Sécurisation des échanges de données : Grâce à nos solutions, vous pourrez échanger des factures et d’autres documents en toute sécurité, tout en respectant les exigences des protocoles EDI PesIT, SFTP et AS2.
- Accompagnement personnalisé : Chez Chambersign, nous vous accompagnons à chaque étape de votre transition vers Chorus Pro, depuis l’obtention de votre certificat jusqu’à la mise en place de votre solution de facturation électronique.
- Solutions complètes pour vos démarches électroniques
En plus de vous fournir l’accès sécurisé à Chorus Pro, nous proposons également des solutions pour signer électroniquement vos documents. Si vous avez besoin de signer vos factures ou autres documents administratifs, nous avons des solutions adaptées à vos besoins.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment Chambersign peut répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise en matière de facturation électronique et de connexion sécurisée à Chorus Pro.
Pour plus d'informations...
Consultez directement le site officiel de Chorus Pro ou la Communauté Chorus Pro.
Pour plus d’informations sur les certificats serveurs client et les solutions de signatures proposées par Chambersign, consultez nos pages Se connecter ou Signer.
