Chorus Pro à usage des établissements publics
Chorus Pro est développé par l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’état). Cette solution mutualisée, point d’entrée unique et gratuit, permet de répondre à l’obligation d’émettre et de réceptionner toutes factures par voie électronique. Elle s’adresse à toutes les structures publiques (Etat, collectivité locale, établissement publique national).
CERTIFICATS À COMMANDER ADAPTÉS A VOS BESOINS :
Pour vous permettre un raccordement avec les serveurs au portail de Chorus Pro de l’AIFE , vous devez être équipé des certificats électroniques suivants :
EN MODE DE CONNEXION : API OU EDI SFTP
EN MODE DE CONNEXION : EDI AS2
EN MODE DE CONNEXION : API OU EDI SFTP
Deux certificats obligatoires :
Rappel du contexte :
Depuis le 1er janvier 2012, l’Etat est dans l’obligation de recevoir toutes les factures de ses fournisseurs par voie électronique. C’est pour cette raison que le portail Chorus Factures a été mis en place.
À partir du 1er janvier 2017, tous les établissements publics (Etat, collectivité locale, établissement publique national) se sont vus, à leur tour, dans l’obligation d’émettre et de réceptionner les factures par voie dématérialisée.
Dès juillet 2016, Chorus Pro permis de sécuriser la mise en œuvre de l’obligation pour tous les acteurs, à l’échéance 2017. Il prit donc en compte la diversité organisationnelle des entités publiques.
En 2018, les ETI (entreprises comprenant entre 250 et 5000 salariés) se voyaient, elles aussi, soumises à la règlementation qui impose la dématérialisation des factures.
Ce fût ensuite aux entreprises de 10 à 250 salariés de se plier à la règle en 2019.
Au 1er janvier 2020, Chorus Pro devient, finalement, aussi obligatoire pour la facturation électronique des TPE (moins de 10 salariés) dans le cadre des marchés publics.
Les cibles
Plusieurs catégories d’acteurs sont concernées :
- Les fournisseurs de la sphère publique, soit environ 1 115 104 d’entreprises
- Les collectivités et établissements publics locaux et de santé, soit 77 474 structures
- Les établissements publics nationaux, soit 1000 établissements
- Les services de l’Etat
Les grands principes et garanties de la solution Chorus Pro
La solution mutualisée Chorus Pro s’inscrit dans la continuité de Chorus Factures, solution mise en œuvre par l’Etat depuis le 1er janvier 2012.
Chorus Pro permet d’optimiser et d’élargir le panel des services fournis aux émetteurs de facture de la sphère publique, ainsi il a vocation à :
- Mettre en place un processus simplifié de dépôt et réception des factures via une solution unique
- Optimiser le suivi de la facture depuis son émission jusqu’à sa mise en paiement (ou son rejet)
- Archiver les factures déposées par les fournisseurs et validées par les systèmes d’information
- Mettre à disposition des fournisseurs l’historique des factures qu’ils ont déposées via la solution
Par ailleurs, Chorus Pro offre un ensemble de garanties techniques afin que son fonctionnement soit optimal et interopérable :
- il prend en compte des formats et des modes d’échanges actuellement mis en œuvre par les entreprises (Portail, EDI, mode services)
- il respecte les modalités actuelles d’échanges entre les collectivités/ Etablissements Publics Nationaux (EPN) / Etablissements Publics de Santé (EPS) / Etablissements Publics Locaux (EPL) et le SI DGFIP
- Il met en place les échanges sur la base d’un format « pivot » afin de faciliter l’intégration avec les Systèmes d’Information des collectivités locales, des EPS / EPN / EPL
- Il s’inscrit déjà en cohérence avec les travaux du SGMAP sur l’identité numérique (France Connect) et l’Etat Plateforme.