Se connecter au SIV – Immatriculation des véhicules

Professionnels de l’automobile : la connexion SIV (Système d’immatriculation des véhicules), plateforme de l’ANTS se fait obligatoirement à l’aide d’un certificat électronique. Ainsi vous pourrez effectuer toutes les démarches d’immatriculation de tous les véhicules motorisés aux noms de vos clients,

Commandez dès maintenant le certificat électronique conforme RGS** sur support USB appelé Eiducio.

Connexion SIV (Système d'Imatriculation des Véhicules) et SIT (Système d’Information Télépaiement) : utilisez un certificat électronique.

Le SIV, Système d’Immatriculation des Véhicules et le SIT, Système d’information télépayement, ont pour but de simplifier les procédures administratives auprès de la préfecture.

A noter que l’ habilitation et l’agrément aux différents services peuvent être demandés par tous les professionnels de l’automobile tel que :

les professionnels du commerce de l’automobile (y compris du cyclomoteur),
les loueurs de véhicules,
les constructeurs automobiles,
les experts automobiles
les huissiers,
les professionnels de la destruction de véhicule
les centres VHU.

La connexion SIV et autres services de l’ANTS (Agence nationale des Titres Sécurisés) est hautement sécurisée. C’est pourquoi l’Etat Français demande l’usage d’un certificat électronique. Il s’agit d’une carte d’identité numérique professionnelle qui permet aux services du SIV et SIT d’authentifier de manière certaine et en toute sécurité, le professionnel du commerce de l’automobile lors de ses connexions.

Quelle est la procédure pour pourvoir effectuer les démarches d'immatriculation des véhicules auprès du SIV?

Tout d’abord vous devez vous équiper d’un certificat électronique délivré par une autorité de certification, tiers de confiance, agréée à cet effet. Ce certificat électronique doit obligatoirement être sur support USB.

Vous devez ensuite demander votre habilitation auprès des services de l’ANTS.

Enfin vous devez délarer votre certificat électronique valide sur la plateforme de l’état. Ainsi vous pourrez vous connecter et effectuer toutes les démarches administratives. Votre connexion SIV est alors possible.

Attention, il est impératif de noter que :

Certaines préfectures ne délivrent pas d’habilitation si votre entreprise n’a pas un an d’exercice.
Conformément à l’arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immmatriculation des véhicules, les préfectures ne délivrent pas d’habilitation ou d’agréement si le B2 (casier judiciaire) du titulaire du certificat électronique, n’est pas vierge.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture pour de plus amples renseignements.

Nos solutions en matière de certificat électronique pour une connexion SIV de l'ANTS :

Eiducio

Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.

Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.

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