Déclarez vos biens à double usage (BDU) sur EGIDE

Authentifiez-vous sur EGIDE avec Chambersign

EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Export) est le portail officiel permettant la déclaration des Biens à Double Usage (BDU). Ces biens, pouvant être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires, sont strictement réglementés et nécessitent une autorisation d’exportation délivrée par les autorités compétentes.

Depuis le 18 juin 2018, EGIDE est interconnecté à DELT@ (la téléprocédure de dédouanement de la DGDDI) via le système GUN (Guichet Unique National). Cela permet aux exportateurs de profiter du dédouanement dématérialisé, simplifiant ainsi leurs procédures administratives.

Pour garantir la sécurité et la conformité de ces démarches, l’utilisation d’un certificat électronique reconnu est obligatoire pour accéder à EGIDE. Chambersign propose une solution fiable et efficace pour répondre à ces exigences grâce à son certificat électronique qualifié Eiducio, parfaitement compatible avec EGIDE.

DÉFINITION DES BIENS DOUBLE USAGE :

Pour lutter contre l'accumulation d'armes et la prolifération des moyens de destruction massive.

Les biens et technologies à double usage (BDU) sont des biens, des équipements, des technologies, des logiciels ou du savoir-faire qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires.

Ils peuvent contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes de destruction massive.

Les BDU sont contrôlés par l'État français pour plusieurs raisons.

Ils peuvent être utilisés pour développer des armes de destruction massive, qui peuvent menacer la sécurité nationale et internationale.

Ils peuvent être utilisés pour soutenir des pays qui ne respectent pas les droits de l’homme ou les normes internationales.

Ils peuvent être utilisés pour financer des activités terroristes.

Le contrôle des exportations des BDU est une mesure importante pour la sécurité nationale et internationale.

Il permet de prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de soutenir des pays qui respectent les droits de l’homme et les normes internationales.

Il permet également de lutter contre le financement du terrorisme.

EGIDE : une plateforme essentielle pour les exportateurs

Le portail EGIDE a été mis en place pour dématérialiser et sécuriser les démarches liées aux Biens à Double Usage. Son objectif :

Faciliter le dépôt des demandes de licences.
Améliorer la traçabilité et accélérer le traitement des dossiers.
Simplifier les échanges entre l’administration et les exportateurs.
Réduire les délais en supprimant les circuits papiers.
Introduire la signature électronique pour une validation sécurisée.
Faciliter la gestion des licences après délivrance.

Qui peut accéder à EDIGE ?

L’accès au portail EGIDE est réservé aux entreprises et professionnels qui exportent des Biens à Double Usage, notamment :

Les entreprises du secteur de la défense et de la haute technologie
Les laboratoires de recherche manipulant des technologies sensibles
Les exportateurs de composants électroniques ou de logiciels avancés
Les industries aéronautiques et spatiales

Quel outil utiliser pour EDIGE ?

Entièrement reconnu par les autorités compétentes, Eiducio assure une compatibilité parfaite avec EGIDE, offrant un accès sécurisé et direct à la plateforme.

Eiducio

Eiducio est le certificat électronique proposé par ChamberSign permettant la signature avancée selon la réglementation européenne eIDAS.

Ce certificat double usage répond à l’obligation de détenir une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, Le certificat Eiducio permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS.

Découvrir Eiducio

Simplifiez vos démarches avec Chambersign

Chambersign vous accompagne dans la gestion sécurisée et simplifiée de vos démarches administratives liées aux Biens à Double Usage. Grâce à notre certificat électronique Eiducio, spécialement conçu pour répondre aux exigences d’EGIDE, vous bénéficiez d’une solution fiable et conforme aux réglementations en vigueur.

Sécurité et conformité : Eiducio répond aux normes eIDAS et RGS, assurant une authentification forte et une protection optimale de vos données sensibles.
Gain de temps et simplicité : Effectuez vos déclarations rapidement et en toute sécurité.
Fiabilité et accompagnement : En tant que Tiers de Confiance reconnu, Chambersign vous propose des solutions adaptées à vos besoins spécifiques, tout en vous offrant un support dédié pour vous guider à chaque étape.

Pour plus d'informations...

Consultez notre page Se connecter ou rendez-vous sur le site interne Service des biens double usage (SBDU) mis en place par le Ministère de l’Économie.

ChamberSign, autorité de certification, tiers de confiance, est un fournisseur d’identité numérique. Nous garantissons et délivrons des identités numériques aux entreprises du secteur public et privé. Nos produits, permettent de répondre à leurs besoins. En effet, les certificats électroniques personnes physiques et morales ChamberSign sont des couteaux suisses multi-usage. Grâce à eux vous pouvez signer électroniquement, vous connectez en utilisant une authentification forte, sécurisez vos échanges, vos machines et également sceller vos données.

Actuellement, ChamberSign et son réseau équipent des entreprises et des collectivités et les accompagne dans leurs transition et/ou projets de digitalisation.

L’engagement de ChamberSign, son expertise, son expérience et la proximité avec ses clients sont les piliers de la confiance en notre marque. Nos certificats électroniques émis et délivrés respectent scrupuleusement les réglementations européennes en vigueur. Permettre aux organisations de sécuriser les échanges de données est encré dans notre ADN.

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