La signature électronique en 7 questions
6 questions-réponses pour que vous puissiez, en 2 minutes, comprendre l’importance de la signature numérique au sein de votre entreprise.
1. Qu’est-ce qu’une signature électronique ?
Une signature électronique est la transposition dans le monde numérique de la signature manuscrite. Il s’agit d’un mécanisme d’engagement fiable faisant appel à des techniques cryptographiques. L’engagement du signataire est irrévocable (c’est-à-dire définitif et ne peut pas être remis en cause). Le document est inaltérable, il ne peut pas être modifié. L’intégrité du document est alors justifiée.
2. Comment signe-t-on électroniquement ?
La seule technique à ce jour consiste à utiliser deux outils informatiques : le certificat électronique associé à un logiciel de signature.
Chez ChamberSign, il vous est proposé, entre autres, le logiciel de signature SunnySign. Ces deux outils de signature peuvent s’acquérir seul ou accompagné d’un certificat électronique. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
3. Quels types de fichiers peuvent être signés électroniquement ?
Tous les types de fichiers sans exception peuvent être signés numériquement (documents Word, PDF, jpeg, XML, etc.).
4. La signature électronique a-t-elle la même valeur juridique que la signature manuscrite ?
Oui, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite ! La loi du 13 mars 2000 introduit, en droit français, la signature électronique. Elle dispose des mêmes prérogatives et engage le consentement des signataires de la même façon que la signature manuscrite « sous réserve de l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien (logique) avec l’acte auquel elle s’attache » (Article 1316-4 du Code civil).
ChamberSign, en tant qu’Autorité de Certification et Tiers de confiance, assure la fiabilité de ce procédé grâce à ses certificats électroniques conformes aux normes françaises RGS et européennes eIDAS, garantissant ainsi leur sécurité et leur valeur juridique.
5. Quels sont les bénéfices de la signature électronique ?
Les bénéfices de la signature électronique sont nombreux. En voici quelques-uns :
- Vous pouvez signer un document sans l’imprimer et cela, en deux clics (économie de papier, d’encre et de temps)
- Vous envoyez le document par e-mail ou par flux numérique (économie des frais d’envoi, rapidité dans la réception du document signés numériquement)
- Vous signez un document sans que les parties prenantes aient besoin de se rencontrer (réduction des déplacements, réduction des coûts et de temps, rapidité de décision).
6. Que dois-je faire de mon document original signé numériquement ?
7. Quels documents d’entreprise peuvent être signés électroniquement ?
- Avant vente : conventions, accords-cadres…
- Au moment de la vente : contrats, bons de commande…
- Après vente : factures, documents SAV, documentation produits…
- Et encore : rapports, courriers, certification…
- Pour l’administration achat : bons de commande, bons de livraison…
- Pour la chaîne de production : notice, rapport qualité…
- Pour les ressources humaines : bulletins de paie, attestations, notes de frais, contrats de travail…
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Pour trouver le certificat électronique de signature dont vous avez besoin, nous vous invitons à consulter notre page « usage » destinée à la signature électronique.