Le second tour des élections municipales 2020, initialement prévu fin mars, a été reporté, en raison du confinement acté au 17 mars 2020. Cependant, certaines communes ont choisi leurs représentants dès le premier tour. Les conseillers municipaux vont très prochainement élire leur maire. Les élus devront alors s’équiper de certificats électroniques rapidement afin d’éviter toutes ruptures dans les transferts des flux dématérialisés de leur commune. Explications détaillées des démarches à suivre.
Quelles sont les différentes démarches à effectuer en matière de certificats électroniques ? on vous explique !
Le maire et les élus nouvellement désignés, doivent commander leur certificat électronique Eiducio, conforme au règlement eIDAS. Véritable identité numérique, il permet deux choses :
– la signature électronique des actes et des bordereaux de paiement,
– l’authentification sur les plateformes de l’état.
Rappel détaillé des différentes étapes de commande d’un certificat électronique :
COMMANDER le certificat numérique sur notre site internet ou contacter directement votre partenaire si vous en avez un.
Pour valider votre demande, le dossier complet doit être envoyé par voie postale au bureau d’enregistrement sélectionné.
Récupérez votre certificat dans votre bureau de retrait.* (Liste des bureaux de retrait) Téléchargez le pilote du support USB puis testez votre certificat.
Recevez par email votre facture. À régler par virement, chèque, CB ou mandat
*Il est possible que certains bureaux soient amenés à se réorganiser en raison de la situation satinaire engendrée par la Covid-19. N’hésitez pas à nous contacter.
Pour rappel, un certificat est personnel, il constitut une identité numérique. Il ne peut donc être céder. Utiliser, par exemple, le certificat électronique du maire sortant pour signer électroniquement est qualifié de faux en écriture publique. C’est pourquoi, après le résultat des élections, il est impératif de révoquer le certificat électronique des élus sortants.
Deux procédures sont envisageables !
Dans le cadre d’une réélection, le maire et les élus de la commune possèdent déjà leur certificat de signature numérique. Il n’est pas nécessaire de le révoquer et peut être utilisé jusqu’à leur fin de vie. En revanche, il sera indispensable de le renouveler avant sa date de fin de validité pour assurer une continuité. Pour rappel, un certificat a une durée de vie de 3 ans.
À noter que le certificat électronique de l’agent administratif n’est, en aucun cas, impacté par les élections municipales. Il pourra donc utiliser son certificat numérique actuel jusqu’à sa date de fin de vie pour s’authentifier sur les plateformes @ctes et Hélios.
Nous vous rappelons que deux types de certificat électronique est possible pour les agents administratifs :
Contributeurs : Laureline Domoison et Virginie Delamare-Thevenin
Chambersign France,
Autorité de certification, tiers de confiance depuis 2000