Gamma – déclaration Pro.Douane

Quel certificat commander ?

Utiliser un certificat NEGOCIO pour se connecter au service gamma de douane.gouv.fr

Le portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) est accessible à l’adresse sécurisée https://www.douane.gouv.fr. Ce site centralise l’ensemble des services en ligne destinés aux professionnels et particuliers. Parmi ces services figure GAMMA, la plateforme de Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises.

Pour vous identifier sur le portail, choisissez le certificat Negocio de ChamberSign France. Le certificat électronique Négocio est un certificat numérique personne morale de type cachet. Il répond aux obligations du RGS*.

Découvrez Négocio RGS*

POURQUOI S'INSCRIRE sur Douane.gouv.fr ?

L’inscription permet à une personne physique de créer un compte personnel, facilitant l’accès aux services douaniers en ligne.

Suite à votre inscription, vous pouvez :

  • Utiliser des téléservices.
  • Disposer d’un espace personnel sur le portail.
  • Être reconnu par le portail pour simplifier l’assistance en ligne.

Attention : L’inscription individuelle (création d’un compte utilisateur) est distincte de l’adhésion de l’entreprise à un téléservice, qui nécessite la signature d’une convention spécifique.

LES SERVICES ACCESSIBLES SUR DOUANE.GOUV.FR

Principaux téléservices disponibles :

  • AUBETTE : Consultation du statut d’une déclaration (notamment pour savoir si elle vaut T2LF).
  • Déclaration d’échange de biens (DEB) : Permet de déclarer les échanges de biens intracommunautaires.
  • Déclaration européenne de services (DES) : Déclaration des prestations de services intracommunautaires.
  • EORI FR : Interrogation et gestion du numéro EORI.
  • Dédouanement DELT@ (D, C, P) : Plateformes de déclaration simplifiée ou classique.
  • Dédouanement express : Gestion des envois express.
  • ECS et ICS : Systèmes de contrôle des exportations et importations.
  • RITA : Informations sur le tarif douanier communautaire et national.
  • TRIGO : Gestion globale des garanties des opérateurs.
  • ISOPE : Distribution de carburants en acquitté (anciennement TIPP R).
  • StatNC8 : Consultation des statistiques ComEx NC8.
  • InfoAccises : Vérification d’un numéro d’accises.

Services spécifiques pour la viticulture :

  • OENO : Dématérialisation des déclarations des pratiques œnologiques.
  • Déclaration de récolte : Dématérialisation des déclarations de récolte et de production.
  • Fiche de compte : Consultation des fiches de compte.
  • STOCK : Déclaration des stocks de produits vinicoles.

Autres services :

  • Plastic : Échange sécurisé de fichiers volumineux avec l’administration douanière.
  • Transit : Accès au NSTI pour le suivi des opérations de transit.
  • Télérèglement : Paiement dématérialisé des créances et taxes.

Tous les services sont accessibles via votre compte utilisateur sur Douane.gouv.fr. Vous pouvez également utiliser le PortailPro pour centraliser vos démarches fiscales, sociales et douanières.

Pour plus d’informations, consultez les guides et tutoriels directement sur le site ou contactez l’assistance en ligne.

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Grâce à ChamberSign, autorité de certification depuis plus de 20 ans, vous faites le choix d’obtenir des identités numériques développées, conçues, fournies et hébergées en France pour divers usages (signature, scellement, authentification, etc). Au service des entreprises, des grands groupes, et des organisations privées ou publiques, Chambersign permet de sécuriser les communications en ligne, via des procédés d’identification, d’authentification et de sécurisation. C’est le cas pour signer, sceller, ou sécuriser des documents, ou bien pour accéder à certaines plateformes et pouvoir s’y connecter. ChamberSign propose une large gamme de produits de certificats électroniques et d’outils de signatures électroniques. Nos solutions répondent au référentiel général de sécurité (RGS). Les produits concernés disposent de la mention RGS * (une étoile) et RGS * (deux étoiles) ainsi qu’à la réglementation européenne eIDAS (ElectronicIDentification And Trust Services). Retrouvez sur notre site le descriptif de chacun de nos produits pour répondre au plus juste à vos besoins ! Que vous souhaitiez obtenir un certificat électronique professionnel grâce à nos solutions Eiducio (eIDAS), Initio RGS*, Audacio Identité RGS**,ou vous équiper de certificats électroniques « corporate » via des outils dédiés tels que Négocio RGS,Certiserv SSL RGS*, EuroComercio (eIDAS), Certiserv SSL ou Certiserv serveur client RGS*.Vous pouvez également disposer d’outils de signatures avec Sunnysign Advanced ou Sunnysign Standard. Un besoin en matière de Cybersécurité ? Les certificats électroniques jouent un rôle primordial en matière de sécurité informatique.  Sécurisez toutes les données sensibles de vos sites internet, vos extranets et intranets, protégez vos serveurs ou applications, chiffrez vos flux de données avec nos certificats électroniques TLS/SSL !Tiers de confiance depuis 2020, Chambersign détient le visa de sécurité de la ANSSI pour ses services de certification électronique et depuis 2021, le Label France CyberSecurity. Vous avez besoin de conseils ? Faites appel à nos experts en certificats électroniquespour vous guider dans votre choix ! Nous mettons aussi à votre disposition plus de 140 bureaux d’enregistrement et près de 350 opérateurs habilités à la délivrance de certificats numériques sur l’ensemble du territoire français (Guyane et Dom inclus). Retrouvez aussi l'actualité de Chambersign sur notre chaine Youtube et sur les réseaux sociaux en suivant nos comptes Facebook Chambersign, Twitter Chambersign et LinkedinChambersign.