Copie fiable et copie fidèle de vos documents : la solution conforme à la réglementation

Depuis juillet 2019, la numérisation des documents et pièces justificatives doit impérativement être accompagnée d’un cachet serveur conforme RGS* pour garantir leur fiabilité et leur fidélité.

Chambersign répond à cette exigence en vous proposant le certificat Negocio RGS*, conçu pour assurer l’intégrité et la conformité de vos documents dématérialisés.

Pourquoi sceller vos documents avec un cachet conforme RGS* ?

La numérisation fiable et fidèle de vos documents est aujourd’hui une réalité grâce à l’arrêté du 23 mai 2019. Cet arrêté permet aux entreprises de :

  • Se libérer des formats papier : Les originaux des factures, notes de frais et autres pièces justificatives ne sont plus nécessaires lors des contrôles URSSAF.
  • Garantir l’intégrité de vos documents : Le cachet serveur RGS* certifie que le document numérisé est identique à l’original et qu’il n’a pas été altéré.
  • Simplifier la gestion administrative : Les processus de déclaration, comme ceux liés aux cotisations URSSAF, deviennent plus fluides et sécurisés grâce à la dématérialisation.

*article L.243-16, alinéa 2 du code de la sécurité sociale issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 201

Négocio RGS*

Certificat électronique personne morale de type cachet.

Idéal pour la dématérialisation des factures, des bulletins de paie ou encore le scellement de tout document avant archivage électronique dans un process automatisé.

Logo Page Produit negocio RGS* Découvrir Négocio RGS*

EuroComercio

Vous n’avez plus besoin de justifier d’une piste d’audit fiable, et votre crédit de TVA vous sera plus rapidement remboursé.

Ce certificat électronique qualifié eIDAS a une équivalence au RGS** et est livré sur support USB.

Délivré en main propre au responsable du certificat uniquement sur Lyon.

Logo Page Produit EuroComercio Découvrir EuroComercio