Chorus Pro : La plateforme de dématérialisation des factures pour l’État et ses partenaires

Chorus Pro est un portail gratuit et un point d’entrée unique permettant de répondre à l’obligation légale d’émission et de réception des factures électroniques. Il s’adresse aux structures publiques (État, collectivités locales, établissements publics) ainsi qu’à tous les fournisseurs de la sphère publique.

Qu’est-ce que Chorus Pro et pourquoi est-il obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2012, l’État est tenu de recevoir toutes les factures de ses fournisseurs par voie électronique. Pour faciliter cette transition, le portail Chorus Factures a été mis en place.

En juillet 2016, le portail Chorus Pro a été introduit pour préparer et sécuriser la généralisation de la facturation électronique. Cette phase pilote a permis de prendre en compte la diversité organisationnelle des entités publiques et de tester le dispositif avant sa mise en œuvre obligatoire.

À partir du 1er janvier 2017, cette obligation a été élargie à toutes les structures publiques, incluant les collectivités locales, les établissements publics nationaux et les autres entités de la sphère publique.

Le 1er juillet 2024 marquera une nouvelle étape avec l’obligation pour les grandes entreprises de pouvoir recevoir des factures électroniques. Enfin, au 1er janvier 2026, l’ensemble des 4 millions d’entreprises françaises devra adopter la dématérialisation complète des flux de facturation.

Chorus Pro a donc été conçu pour :

  • Simplifier et sécuriser la dématérialisation des factures.
  • Considérer la diversité organisationnelle des entités publiques.
logo Chorus Pro

Qui est concerné ?

Plusieurs catégories d’acteurs sont concernées par le projet :

  • Les fournisseurs de la sphère publique : environ 1 115 104 entreprises.
  • Les collectivités et établissements publics locaux et de santé : près de 77 474 structures.
  • Les établissements publics nationaux : environ 1 000 établissements.
  • Les services de l’État.

Besoin de certificats pour Chorus Pro ?

Nous accompagnons nos clients dans la transition vers la facturation électronique en leur fournissant des certificats électroniques conformes aux exigences de Chorus Pro. Ces certificats garantissent :

  • Authenticité et sécurité des échanges.
  • Conformité aux normes en vigueur.
  • Une intégration simplifiée dans le processus de dématérialisation.

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Ce certificat de type serveur client, identifie une machine. Il permet au serveur d'une organisation de s'authentifier fortement auprès d'un autre serveur, lui-même équipé d'un certificat quant à lui SSL. Conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS)*, il est notamment demandé pour les usages suivants (liste non limitative) : CHORUS PRO, Salto - DPMA, ACTES, HELIOS, IDEAL, S2LOW ...
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Ce certificat serveur SSL web est conforme au RGS*. Il permet de sécuriser l'accès à des serveurs ou encore à des sites internet. Recommandé pour tous les échanges avec les machines de l'Etat français. Ce certificat est notamment utilisé pour la connexion sécurisée à Chorus pro en mode EDI AS2 ou EDI PESIT.
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