Le certificat pour enregistrer vos produits énergétiques sur EPREL

Depuis le 22 octobre 2024, la réglementation européenne impose aux fournisseurs de produits soumis à l’étiquetage énergétique de les déclarer au sein du registre EPREL. 

Pour permettre la commercialisation de ces produits, la connexion à EPREL via l’utilisation d’un certificat cachet qualifié est obligatoire, il permet le scellement électronique (E-Seal).

Dans la gamme ChamberSign, le certificat électronique correspondant est l’EuroComercio+.

EPREL, qu'est-ce que c'est ?

EPREL est le registre européen de l’étiquetage énergétique des produits.
Ce registre recense tous les produits portant une étiquette énergétique qui sont distribués dans l’Union européenne.

Exemples de produits concernés :

  • Les réfrigérateurs et congélateurs.
  • Les lave-vaisselle, lave-linge et sèche-linge.
  • Les fours et les hottes de cuisine.

En utilisant EPREL, les consommateurs peuvent consulter les informations de performance énergétique des produits, tandis que les fournisseurs doivent garantir la conformité de leurs déclarations.

EPREL

Pourquoi un certificat électronique est-il obligatoire pour EPREL ?

Pour sécuriser l’accès à EPREL et garantir l’intégrité des données, la Commission Européenne impose l’utilisation d’un cachet électronique qualifié.
Ce certificat permet de :

  • Vérifier l’identité de l’entreprise qui enregistre les produits.
  • Garantir l’authenticité et l’intégrité des données transmises.
  • Assurer la conformité avec le règlement eIDAS.

Sans ce certificat, vos produits ne pourront pas être enregistrés dans EPREL, rendant leur vente impossible sur le marché européen.

Le rôle du règlement eIDAS

Le règlement eIDAS joue un rôle central dans l’harmonisation des normes de confiance numérique au sein de l’Union européenne. En instaurant des exigences strictes en matière de sécurité et de conformité, il permet de créer un environnement numérique sûr pour les entreprises et les organisations.

Grâce à ce cadre juridique, les échanges électroniques gagnent en crédibilité et en transparence. Par exemple, un cachet électronique qualifié atteste de l’identité légale d’une personne morale et garantit l’intégrité des documents signés ou scellés, il est obligatoirement délivré par une Autorité de Certification. Cela protège non seulement les entreprises contre les risques de fraude, mais renforce également la confiance des partenaires et des consommateurs.

Avec l’obligation croissante d’utiliser des certificats qualifiés, comme dans le cadre du registre EPREL, le règlement eIDAS s’impose comme une référence incontournable pour toute organisation souhaitant se conformer aux normes européennes en matière de sécurité numérique.

EUROCOMERCIO+

Ce certificat permet de garantir l’origine et l’intégrité des données émanant de votre organisation grâce à l’identité numérique qualifiée eIDAS.

Nous délivrons ce certificat électronique qualifié eIDAS de type cachet sur un support USB.

Nous remettons le certificat en main propre à Lyon sous 24h.

Pour une remise dans un autre lieu, nous vous invitons à nous contacter.

logo Eurocomercio+

Remplissez ce formulaire pour être recontacté dans les 24 heures.

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      Icone de personnage avec un casque pour illustrer : Nous contacter

      Afin de vous accompagner dans toutes vos démarches sur la base de données EPREL, ChamberSign vous offre un accompagnement personnalisé.

      N’hésitez pas à contacter sans plus attendre nos experts en certificats électroniques et dématérialisation sécurisée.

      (0,45 € TTC la minute France Métropolitaine uniquement)

      Les étapes avant la délivrance :

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      Étape 1 :

      Vous remplissez le formulaire de contact.

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      Étape 2 :

      Accompagné par un expert, vous renseignez les informations demandées pour la commande de votre certificat.

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      Étape 3 :

      Nous fixons ensemble un rendez-vous pour la délivrance de votre certificat.

      Les étapes pendant la délivrance :

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      Étape 1 :

      Nous vérifions votre pièce d’identité.

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      Étape 2 :

      Nous procédons à la délivrance et au téléchargement de votre certificat.

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      Étape 3 :

      Nous vérifions la conformité des éléments renseignés sur EPREL.

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      Étape 4 :

      Nous vous accompagnons dans le téléchargement de l’attestation et le scellement de cette dernière avec votre certificat.

      "Merci à l'équipe pour l'accueil chaleureux et l'accompagnement personnalisé lors de la mise en place de notre certificat EPREL. Nous avons pu avancer sereinement grâce à leur expertise."

      Julien, 21/11/2024
      "L'accueil, la disponibilité et les petites attentions de l'équipe ont fait toute la différence. Nous avons pu tester la solution rapidement, et tout s'est déroulé parfaitement."

      Sophie, 18/12/2024
      "Un grand merci pour votre réactivité et votre professionnalisme ! Grâce à votre aide, nous avons pu finaliser notre dossier EPREL sans encombre."

      Denis, 26/12/2024

      Questions fréquentes :

      Tous les produits soumis à l’étiquetage énergétique dans l’Union européenne doivent être enregistrés sur EPREL.
      Consultez les directives européennes ou contactez notre équipe pour vérifier si votre produit est concerné.

      Un certificat de scellement électronique (E-Seal) est un outil qui permet à une entreprise de garantir l’intégrité et l’authenticité des données électroniques. C’est l’équivalent numérique d’un cachet ou d’un tampon officiel.

      La délivrance d’un certificat dépend de la complétude des documents fournis. Avec ChamberSign, le traitement est rapide et peut être effectué en 24 heures.

      Les produits non enregistrés dans EPREL ne pourront pas être vendus légalement dans l’Union européenne. Ils ne figureront pas dans les bases de données consultables par les consommateurs et les autorités.

      Avec ChamberSign, vous bénéficiez :

      • D’un certificat conforme aux normes européennes eIDAS.
      • D’un accompagnement personnalisé pour vos démarches.
      • D’un processus rapide et sécurisé pour obtenir votre certificat.

      Le scellement électronique garantit l’authentification de l’identité de l’entreprise qui enregistre ses produits dans EPREL. Il assure également l’intégrité et la sécurité des données en respectant toute modification non autorisée, conformément aux exigences européennes.